Ouf de soulagement à propos de la TVA à taux réduit du bâtiment : le projet de loi de finances 2024, présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres, ne comporte aucune disposition visant à relever ce taux ou à en réduire le périmètre d’application pour 2024.
Après avoir tiré la sonnette d’alarme (le 19 septembre dernier), afin d’obtenir du gouvernement la sécurisation du taux réduit de TVA, au bénéfice de leurs adhérents distributeurs de cuisines et d’ameublement sur mesure (sans attendre la présentation du projet de loi de finances 2024 au Conseil des ministres, la CNEF, le SNEC et l’Ameublement français, avaient saisi, par écrit, tous les parlementaires membres de la commission des finances, pour leur rappeler les effets négatifs, sur la profession, d’un éventuel relèvement de la condition de deux ans d’ancienneté minimale des logements, permettant l’application du taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux autres que la rénovation énergétique), la CNEF (Confédération nationale de l’équipement du foyer) et sa chambre sectorielle, le SNEC (Syndicat national de l’équipement de la cuisine), ont fait savoir que les efforts qu’ils avaient déployés depuis fin juillet dernier, aux côtés d’autres organisations professionnelles (dont l’Ameublement français) « n’auront pas été vains ».
En effet, s’est réjoui Jean-Charles Vogley, directeur général de la CNEF, le projet de loi de finances 2024 présenté le 27 septembre dernier en Conseil des ministres « ne comporte aucune disposition visant à relever ce taux ou à en réduire le périmètre d’application pour 2024 ».
Ouf de soulagement donc. Mais la prudence reste de mise. « Nous surveillerons les débats parlementaires sur cette loi de finance 2024 », a fait savoir Jean-Charles Vogley.
