La CNEF et l’Ameublement français demandent le déblocage des PEL pour les achats de meubles
Dans un contexte de marché très difficile, la CNEF et l’Ameublement français ont décidé de demander de nouveau le déblocage d’une partie de l’épargne thésaurisée sur les plans d’épargne logement (PEL) pour l’achat de meubles neufs et de gros électroménagers neufs. À cette fin, un courrier a été adressé ce 10 octobre à tous les députés et sénateurs membres des commissions des finances et des affaires économiques.
Ce 10 octobre, dans un message adressé aux dirigeants des enseignes adhérentes de la CNEF (Confédération nationale de l’équipement du foyer), Jean-Charles Vogley, directeur général de l’organisation, a fait savoir que, « dans un contexte de marché très difficile », la confédération avait décidé de demander de nouveau (ce projet avait déjà été mis sur la table début 2019) « le déblocage d’une partie de l’épargne thésaurisée sur les plans d’épargne logement (PEL) pour l’achat de meubles et de gros électroménagers neufs », sans que cela n’entraîne la résiliation du PEL en question. Et d’ajouter : « Le calendrier d’action est très serré. Les députés ont jusqu’à lundi prochain, 14 octobre, pour déposer un amendement visant à instaurer cette disposition, soit trois jours après la présentation du projet de loi de finances par le gouvernement ce soir (jeudi 10 octobre, ndlr). »
Dans le cadre de cette démarche, la CNEF et l’Ameublement français ont adressé à tous les députés et sénateurs membres des commissions des finances et des affaires économiques, un courrier signé de Didier Baumgarten (président de la CNEF) et Arnaud Visse (président de l’Ameublement français). Extrait :
« La filière de l’équipement de la maison (ameublement et électroménager, cumulant plus de 200 000 emplois salariés en France en fabrication et distribution), enregistre un recul de son marché depuis de longs mois ( -2,5 % en 2023, -6 % sur le seul premier semestre 2024), sans perspective nette d’amélioration dans les 12 prochains mois. Les récentes annonces de mise en redressement judiciaire, de plan de sauvegarde, voire de liquidation, de plusieurs fabricants français et enseignes nationales, confirment cette crise, conséquence directe de la dégradation du marché de l’immobilier, duquel dépend étroitement notre filière.
« Celle-ci nécessite donc des mesures de soutien urgentes, sans coût pour les finances publiques et à même de soutenir rapidement la consommation d’ameublement et de gros électroménager, au bénéfice de l’emploi et des recettes fiscales (TVA notamment).
« Conscients des contraintes budgétaires s’imposant durablement à tous, nous sollicitons donc votre soutien pour l’adoption d’une mesure temporaire, déjà mise en œuvre en 1980 et en 1996, et sans aucune incidence sur les finances publiques.
« Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, nous souhaiterions que les ménages français soient autorisés à débloquer, pour l’achat de meubles neufs et de gros électroménager neuf, une fraction de l’épargne actuellement placée sur leurs Plans d’épargne logement (PEL). Ce déblocage serait rendu possible pendant une courte durée à déterminer et dans une limite maximale de 10 000 euros. Toutes les simulations de cette mesure indiquent que ses effets seraient significatifs et immédiats sur la consommation de meubles et la croissance, avec une incidence extrêmement marginale pour les banques et sans risque de revendication d’une telle mesure par d’autres secteurs d’activité. »
Et la CNEF et l’Ameublement français d’énumérer les « quatre raisons qui militent en faveur d’une telle mesure » : 1 – « Cette mesure n’aurait aucun coût pour les finances publiques. » ; 2 – « Cette mesure pourrait contribuer à maintenir les emplois dans la filière ameublement-électroménager française. » ; 3 – « Cette mesure est favorable au pouvoir d’achat des consommateurs français. » ; 4 – « Le périmètre de cette mesure est précisément défini et étroitement sécurisé. »
Concrètement, si les deux organisations professionnelles parvenaient à leurs fins, l’article L. 315-1 du code de la construction et de l’habitation serait complété par un amendement (d’ores et déjà rédigé et envoyé aux destinataires du courrier cité plus haut), qui proposerait donc d’autoriser les ménages français (avant le 31 décembre 2026 et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État) à prélever une partie de leur épargne logement pour l’achat de meubles neufs et gros électroménager, sans que cela, comme dit plus haut, n’entraîne la résiliation de leur PEL. Il serait en outre précisé que seuls les secteurs de l’ameublement domestique et du gros électroménager neuf seraient concernés par cette mesure. Pour mémoire, des mesures identiques ont été adoptées précédemment, notamment dans la loi du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
