Évolution du barème de l’éco-participation d’Ecomaison pour la filière ameublement
Ecomaison, l’éco-organisme historique de la filière ameublement, a annoncé une évolution de son barème d’éco-participation applicable au 1er janvier 2024. Fabricants et distributeurs, Ecomaison met à votre disposition des outils et webinaires pour vous accompagner dans vos obligations.
Depuis 2013, Ecomaison est agréé par les pouvoirs publics pour la filière des éléments d’ameublement et organise le tri, la collecte, le réemploi, la réparation et le recyclage de ces produits. Parmi ses priorités pour la nouvelle période d’agrément 2024-2029, Ecomaison place le réemploi et la réutilisation au cœur de sa stratégie.
Une évolution pour assurer la performance de la filière
Depuis sa création il y a 10 ans, Ecomaison a collecté plus de 10 millions de tonnes de mobilier et literie usagés. En 2013, 55 % des meubles étaient destinés à l’enfouissement, un chiffre désormais réduit à moins de 3 %. Pour continuer à atteindre d’aussi bons résultats, poursuivre le développement de la filière et répondre aux nouvelles mesures de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Ecomaison a annoncé, en juin 2023, une évolution tarifaire de son barème d’éco-participation. Stable depuis 2020, il s’applique depuis le 1er janvier 2024 à tous les éléments d’ameublement : mobiliers, sièges, canapés, literies, décorations textile (tapis, rideaux et leurs accessoires).
Le barème 2024 permet :
– d’apporter à ses adhérents des services, moyens et outils dédiés, pour faire de leurs obligations des opportunités de développement ;
– de développer le réseau de collecte ;
– de financer les nouveaux enjeux réglementaires de la loi AGEC tels que la reprise, le réemploi, la réparation, les performances de recyclage…
– d’accompagner ses adhérents pour développer l’éco-conception et proposer des services de plus en plus circulaires ;
– de poursuivre sa stratégie de développement des innovations et d’outils industriels au profit de la qualité environnementale.
Des outils et de l’information pour accompagner les fabricants et distributeurs
Les metteurs sur le marché sont tenus d’afficher l’éco-participation de chaque produit, en magasin et sur leurs supports de vente (affiches, étiquettes de prix, catalogues, sites Internet, factures ou tickets de caisse). Pour qu’ils puissent répercuter la modification de l’éco-participation, Ecomaison informe ses adhérents de ce changement depuis le mois de juin 2023, au travers de webinaires mensuels, l’envoi régulier d’emailings et la mise à disposition du nouveau barème 2024 sur son site Internet. Par ailleurs, Ecomaison met à disposition des enseignes des affiches d’information pour sensibiliser leurs clients à l’importance d’éco-participer.
En savoir plus sur l’éco-participation
Fondée sur le principe du pollueur-payeur, la filière à responsabilité élargie du producteur repose sur le paiement obligatoire d’une éco-participation par le client final, qu’il soit une entreprise ou un particulier. Cette éco-participation est collectée par les entreprises du secteur de l’ameublement, qui mettent sur le marché ces produits pour la première fois sur le territoire français, en tant que fabricants ou importateurs, ainsi que pour leurs marques de distributeurs. Les sommes versées financent le réemploi, les contenants et la collecte, le transport et le recyclage des produits usagés, ainsi que les dépenses de recherche et développement et d’incitation à l’éco-conception.
La déclaration se fait trimestriellement, sur la base des quantités mises sur le marché et donne lieu à une facturation sur le trimestre écoulé.
Le montant de l’éco-participation est fixé par Ecomaison à travers un barème qui classe le produit selon différentes caractéristiques : coût global de la prise en charge, nature de l’objet, poids, dimension et volume, matériaux qui le composent.
Grâce à l’éco-participation, Ecomaison et ses partenaires ont mis en place :
– un réseau de proximité fort de plus de 8 500 points de collecte.
– une collaboration avec 600 acteurs industriels dédiés au recyclage des matières et 580 acteurs de l’économie sociale et solidaire pour le réemploi.
– une solution de collecte accessible à tous les Français, située à moins de 15 km de leur domicile.
Un webinaire pour tout comprendre du nouveau barème
Pour tout comprendre sur le nouveau barème d’éco-participation 2024, les délais et les actions à mettre en place pour répondre à vos obligations, participez à notre prochain webinaire le vendredi 12 janvier, de 11h00 à 12h00. D’autre sessions sont également prévues sur les semaines à venir.
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