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Facture d’électricité et annonces ministérielles : la CNEF, « vigilante », demande une extension du tarif garanti à toutes les entreprises

Facture d’électricité et annonces ministérielles : la CNEF, « vigilante », demande une extension du tarif garanti à toutes les entreprises

Avec d’autres fédérations, la CNEF réitère sa demande, visant à ce que toutes les entreprises puissent renégocier ou résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité et ce, selon une périodicité et des modalités à définir. Elle renouvelle également sa demande de voir le gouvernement adopter des dispositifs de soutien déjà mis en place dans d’autres pays et ayant démontré leur efficacité.

Par voie de communiqué de presse, la CNEF (Confédération nationale de l’équipement du foyer) fait savoir qu’elle « demeure très vigilante quant aux suites des annonces ministérielles [de ce vendredi 6 janvier] et demande leur extension à toutes les entreprises ».

À l’issue d’une réunion tenue le vendredi 6 janvier dernier avec les fournisseurs d’énergie, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a assuré que les très petites entreprises (TPE) de France ne paieront « pas plus de 280 euros le mégawattheure en moyenne en 2023, suite à la demande ferme exprimée aux fournisseurs d’électricité par le Président de la République ». Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux entreprises de moins de dix salariés, déclarant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé, parce que la puissance utilisée dépasse un certain niveau. Selon Bruno Le Maire, 600 000 des 2,1 millions de très petites entreprises en France, sont concernées. Par ailleurs, le tarif garanti annoncé ne concerne que les contrats de fourniture d’électricité, ceux de gaz étant ciblés par des dispositifs d’aide déjà existants (tarif régulé, guichet d’aide…). En pratique, les entreprises concernées devront remplir un formulaire, accessible auprès du site Internet de leur fournisseur ou sur le site “impots.gouv.fr”, qu’elles devront ensuite retourner à leur vendeur pour obtenir le tarif garanti.

Selon plusieurs premières simulations réalisées par quelques magasins adhérents de la CNEF, en cumulant l’amortisseur électricité et les aides accessibles au guichet, les entreprises pourraient réduire de près de 40 % leur facture d’électricité, alors que certaines factures sont actuellement multipliées par dix.

La CNEF informera ses adhérents des modalités techniques de ce nouveau dispositif, aussitôt que connues. Mais si cette mesure vise une grande partie des magasins, la CNEF a fait savoir au gouvernement que « limiter aux seules TPE la possibilité de renégocier le tarif de son électricité serait une erreur ». Et d’ajouter : « Limiter cette faculté aux entreprises de moins de dix salariés, reviendrait à pénaliser les autres entreprises et créerait d’incompréhensibles effets de seuils. »

Avec d’autres fédérations, la CNEF réitère donc sa demande, visant à ce que toutes les entreprises puissent renégocier ou résilier sans frais leur contrat de fourniture d’électricité et ce, selon une périodicité et des modalités à définir. Elle réitère également sa demande de voir le gouvernement adopter des dispositifs de soutien déjà mis en place dans d’autres pays et ayant démontré leur efficacité.

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