Prévention et éco-conception : quatre éco-organismes décident d’apporter une réponse concertée à une nouvelle exigence de la loi AGEC
Citeo, Ecosystem, Eco-mobilier et Refashion, mettent à disposition de leurs metteurs sur le marché adhérents une trame commune de plan de prévention des déchets et d’éco-conception des produits, en réponse à une nouvelle obligation de la loi “Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire” (AGEC).
L’article L 541-10-12 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), promulgué en février 2020, spécifie que « tout producteur est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception ayant pour objectif de réduire l’usage de ressources non renouvelables, d’accroître l’utilisation de matières recyclées, et d’accroître la recyclabilité de ses produits dans les installations de traitement situées sur le territoire national ». Objectif de cette mesure, on s’en doute : accélérer les initiatives en faveur de l’économie circulaire…
Dans le cadre de leur mission d’accompagnement, quatre éco-organismes ont décidé de collaborer afin de concevoir, pour ces plans, une trame commune, destinée aux premiers concernés, les fameux “metteurs sur le marché” : Citeo (emballages ménagers et papiers graphiques) ; Ecosystem (déchets d’équipements électriques et électroniques), Eco-mobilier (objets et matériaux de la maison : mobilier, literie, jeux, jouets, articles de bricolage et de jardin) ; et Refashion (filière textile d’habillement, linge de maison et chaussures). Avantages de cette réponse unifiée selon ses initiateurs : d’une part diffuser les bonnes pratiques d’éco-conception de chaque filière ; d’autre part apporter une trame de plan de prévention et d’éco-conception unique pour les metteurs sur le marché dont l’activité recouvre plusieurs filières.
« Certains distributeurs vendent des meubles, du linge de maison, voire de l’électroménager, a déclaré Pierre-Marie Assimon, adjoint à la “Direction de la Performance Environnementale, des Projets et de la Qualité” d’Ecosystem. Ils pourront ainsi utiliser la trame à l’échelle de leur organisation, avec une praticité et une efficacité accrues ». Et Valentin Fournel, directeur écoconception de Citeo d’ajouter : « L’enjeu des plans de prévention et d’éco-conception est de prendre en compte le couple produit/emballage pour une réduction optimale des impacts environnementaux. »
La trame commune en question est mise à disposition des metteurs sur le marché par leurs éco-organismes à la rentrée de cet automne. Le modèle de plan d’action reprend bien sûr les axes de conception ciblés par l’article de loi (augmentation de l’intégration de matières recyclées, réduction de l’usage de matières non renouvelables, amélioration de la recyclabilité), mais il offre aussi la possibilité d’aller plus loin sur l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits, en s’ouvrant par exemple à l’allongement de leur durée de vie. « Ce cadre commun permet à chaque metteur sur le marché d’adapter le plan avec des objectifs et des modalités d’action spécifiques, en fonction de sa filière et de sa maturité sur le sujet de l’économie circulaire », a commenté Benoît Godon, responsable éco-conception chez Eco-mobilier. « Ces plans formalisent l’engagement de chaque metteur sur le marché pour la préservation de nos ressources naturelles », a quant à elle souligné Adèle Routhiau, chef de projet éco-conception chez Refashion.
