La CNEF et le SNEC se mobilisent pour maintenir la TVA à taux réduit
La CNEF et le SNEC coordonnent étroitement leurs actions, en lien avec d’autres organisations professionnelles (dont l’Ameublement français), pour obtenir du gouvernement la sécurisation du taux réduit de TVA, au bénéfice de leurs adhérents distributeurs de cuisines et d’ameublement sur mesure.
Jean-Charles Vogley, directeur général de la CNEF (Confédération nationale de l’équipement du foyer) et Christian Mennrath, vice-président de la CNEF en charge de la cuisine et président du SNEC (Syndicat national de l’équipement de la cuisine), ont fait savoir, par voie de communiqué, que leurs deux organisations étaient plus que jamais mobilisées « pour maintenir la TVA à taux réduit, applicable aux cuisinistes et autres distributeurs d’ameublement sur mesure ».
« Depuis fin juillet dernier, explique le communiqué en question, CNEF et SNEC sont totalement mobilisés et coordonnent étroitement leurs actions, en lien avec d’autres organisations professionnelles (dont l’Ameublement français), pour obtenir du gouvernement la sécurisation du taux réduit de TVA, au bénéfice de leurs adhérents distributeurs de cuisines et d’ameublement sur mesure ».
Dès fin juillet et les premières informations faisant état de réflexions gouvernementales sur ce sujet, ces organisations professionnelles ont attiré l’attention des cabinets ministériels sur les effets néfastes, pour la profession, d’un abandon de la TVA à taux réduit. Fin août, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, à l’occasion d’une visite chez Groupe Fournier (Delpha, Hygena, Mobalpa, Perene, SoCoo’c), à Thônes (74), leur avait alors précisé que le gouvernement ne supprimerait pas le taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux autres que la rénovation énergétique, a contrario de ce que proposait initialement l’inspection générale des finances… Depuis, les mêmes organisations professionnelles continuent d’œuvrer de concert, pour éviter un éventuel relèvement de la condition de deux ans d’ancienneté minimale des logements, permettant l’application de ce taux réduit de TVA.
Partant du bon vieux principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, sans attendre la présentation du projet de loi de finances 2024 au Conseil des ministres (prévue le 27 septembre), la CNEF, le SNEC et l’Ameublement français, ont saisi, cette semaine, par écrit, tous les parlementaires (députés et sénateurs) membres de la commission des finances, pour leur rappeler les effets négatifs d’un tel relèvement sur la profession.
