La Cnef et ses partenaires montent au créneau pour pérenniser la visibilité de l’affichage de l’éco-contribution ameublement
La Confédération nationale de l’équipement du foyer, la fédération FMB (bricolage) et les éco-organismes Ecomaison, Valdelia et Valobat, appellent nos députés à soutenir la pérennisation de la visibilité de l’affichage de l’éco-contribution, dispositif qui garantit la stabilité et le devenir de la filière des déchets d’ameublement. Ce mécanisme de contribution a fait ses preuves depuis plus de douze ans, argumentent-ils, et fait consensus au sein de la filière comme auprès des consommateurs.
Le 12 juin dernier, la Cnef (Confédération nationale de l’équipement du foyer) et ses partenaires, Ecomaison, FMB (Fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison), Valdelia et Valobat, ont appelé les députés à soutenir deux amendements, « au nom des 7 500 entreprises de distribution d’ameublement et de leurs 65 000 salariés ». Objectif, entre autres : pérenniser la visibilité de l’affichage de l’éco-contribution pour les produits relevant de la filière des déchets d’ameublement (actuellement obligatoire jusqu’au 31 décembre 2025) et, par la même occasion, sécuriser la stabilité de la filière.
« Depuis 2013, expliquent dans un communiqué commun les cinq organismes, les éléments d’ameublement sont soumis aux principes de “Responsabilité élargie du producteur” (REP). Les producteurs et les metteurs sur le marché de déchets d’ameublement, ont collectivement confié leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets issus de la fin de vie de ces produits à des éco-organismes agréés par les pouvoirs publics. Ces éco-organismes ont structuré une industrie du recyclage à haute valeur économique, sociale et environnementale, en reconnaissant notamment le rôle important de l’ESS (Économie sociale et solidaire, ndlr) et des territoires. Cette éco-filière bénéficie notamment du droit de répercuter et d’afficher à l’identique le montant de l’éco-contribution jusqu’au consommateur final ; ce mécanisme d’éco-contribution visible correspondant au montant payé par toute personne qui met sur le marché un élément d’ameublement neuf pour financer la collecte et le recyclage d’un équipement usagé équivalent »
Et de poursuivre : « Cette discipline collective et l’affichage jusqu’aux consommateurs des coûts induits, ont permis des progrès environnementaux significatifs : une excellente performance de valorisation des meubles en fin de vie (97 % !) ; et de nombreuses avancées en matière de durabilité et d’éco-conception (plan d’éco-conception, barèmes éco-modulés selon les performances de recyclage, recyclabilité des produits, bonus réparation avec réseau de réparateurs agréés). »
Au-delà de sa date d’échéance actuelle (31 décembre 2025, comme dit plus haut), la Cnef et ses partenaires estiment que la « sanctuarisation » de cette contribution visible garantira un financement stable de la filière REP Ameublement et soutiendra la consolidation des efforts collectifs engagés au profit d’une consommation plus durable.
« Cette pérennisation, argue le communiqué cité plus haut, qui a déjà fait ses preuves pour la filière des équipements électriques et électroniques (REP DEEE), est quatre fois justifiée pour l’ameublement ». Et d’énumérer quatre objectifs majeurs :
1 • Sécuriser les financements de la REP Ameublement et maîtriser leur inflation (limiter le risque inflationniste, financer les fonds “Réemploi et Réparation”, pérenniser le rôle pédagogique du dispositif pour le consommateur, épargner les systèmes informatiques et digitaux des distributeurs formatés pour cet affichage) ;
2 • Sécuriser la collecte des éco-contributions auprès d’acteurs extra-européens et lutter contre les « passagers clandestins » (affichée, l’éco-contribution est aussi un outil efficace pour l’identification rapide, par les éco-organismes et la DGCCRF, des metteurs sur le marché s’affranchissant des obligations de déclaration et de contribution).
3 • Permettre le financement de la collecte et du traitement des stocks « historiques » (les déchets d’ameublement collectés aujourd’hui résultent toujours majoritairement de meubles vendus il y a plus de 15 ans, par des professionnels différents des metteurs sur le marché actuels ; ils ont en outre été fabriqués avec des méthodes de conception aujourd’hui dépassées, renchérissant le traitement des déchets correspondants : les coûts induits sont donc importants et « on ne peut les faire peser sur les seuls professionnels actuels, alors qu’ils n’en sont que très partiellement responsables »).
4 • Garantir le refinancement des collectivités locales (« la sécurisation des ressources financières de l’éco-filière et sa justification jusqu’aux consommateurs renforceront la capacité de l’éco-organisme à contribuer aux coûts liés à la collecte des DEA supportés par les collectivités locales »).
« Pour toutes ces raisons, concluent les cinq organismes, nous soutenons la pérennisation de ce dispositif d’information et de financement, qui garantit la stabilité et le devenir de la filière des déchets d’ameublement. Sincère et transparent pour le consommateur, ce mécanisme de contribution visible a fait ses preuves depuis plus de douze ans et fait consensus au sein de la filière comme auprès des consommateurs ».
